Investissements étrangers en France

Le cabinet Agahi intervient tout particulièrement dans le domaine des investissements étrangers en France, et ce depuis sa création. Le cabinet est d’’ailleurs membre d’organismes tels que la Chambre de Commerce Américaine et de la Chambre de Commerce Franco-Britannique, et coopère étroitement avec les sections commerciales des ambassades et les conseils généraux et régionaux français, pour faciliter l’investissement des étrangers en France.

Outre les clients anglo-saxons, le cabinet intervient également pour les clients basés au Japon, en Chine et au Moyen-Orient.

Une entreprise étrangère ou un particulier qui entend investir en France a des besoins particuliers qui nécessitent l’’intervention d’’un avocat généraliste en droit des affaires, afin de l’’accompagner dans ses activités, protéger ses intérêts, sécuriser ses opérations sur le plan juridique et fiscal, et l’’orienter en cas de besoin, vers des spécialistes dans des domaines juridiques, comptables ou commerciaux.

Outre les spécialités que nous avons au sein de notre cabinet, nous avons des correspondants très qualifiés, notamment dans le domaine fiscal, comptable et commercial.

Création de société

Dès lors que vous êtes en mesure de nous exposer l’’idée que vous souhaitez mettre en place en France, nous conseillerons notamment le type de structure juridique à créer (SARL, SA, SAS, etc.), et nous vous présenterons un ou plusieurs experts comptables qui seront susceptibles de vous apporter les conseils nécessaires aux choix comptables et fiscaux qu’’il conviendra de faire au début de votre projet, en fonction notamment de votre bilan prévisionnel.

En fonction de vos souhaits, et le cas échéant, en fonction des accords que vous avez passés avec vos partenaires ou associés, s’’il s’’agit d’’un jointe venture ou d’un projet collectif, nous soumettrons à votre examen un projet des statuts pour votre société et nous vous expliquerons clause par clause les choix que vous pouvez faire et leurs implications juridiques.

Une fois vos choix effectués en connaissance de cause, et approuvé le projet des statuts, nous procèderons à l’immatriculation de la société.

Locaux commerciaux, acquisition de bail ou de fonds de commerce

En fonction de vos besoins, nous vous conseillerons les possibilités et les meilleurs choix en termes de gestion juridique, sociale et commerciale. En particulier, si vous avez besoin de locaux, nous vous aiderons à trouver des locaux adaptés à vos activités, notamment avec l’’aide de nos correspondants et agent immobiliers. Nous rédigerons le bail commercial, ou s’il s’agit d’’un bail à acheter, nous vous conseillerons sur les caractéristiques du bail et ses avantages et ses inconvénients et si le bail vous convient, nous rédigerons l’’acte de cession de bail en tant que l’’avocat des deux parties sous réserve de l’accord du cédant, ou si celui-ci a son propre avocat, dans le cadre d’’une négociation par l’’intermédiaire de celui-ci.

Si vous souhaitez acquérir des biens immobiliers, nous préparons les promesses d’’achat, en collaboration avec un notaire, nous préparons les actes de ventes qui seront naturellement reçus par celui-ci conformément à la loi.

Dans les opérations que vous devez conclure avec une autre partie (un bailleur, un vendeur, etc.), votre avocat peut intervenir pour toutes les parties, ou seulement pour vous. Habituellement, selon l’usage, en cas de rédaction de bail ou d’un ’acte de cession de bail ou de fond de commerce ou de cession de parts, les frais et les autres honoraires sont à la charge de du locataire commerciale ou de l’’acquéreur. Cependant, cet usage n’’est pas obligatoire et si les parties en conviennent autrement, les parties peuvent convenir de partager les honoraires ou même de mettre les honoraires à la charge du bailleur ou du cèdent. Qu’’il s’agisse d’’un avocat pour toutes les parties ou d’avocats différents pour toutes partie, les frais et honoraires, y compris les honoraires d’’avocat.

Naturellement, l’’avocat ou le notaire intervenant pour toutes les parties a l’’obligation de respecter les règles déontologique d’’impartialité et d’’objectivité. Cependant, de toute évidence, il est dans votre intérêt d’’avoir votre propre avocat, afin d’assurer le respect scrupuleux de ces mêmes règles.

Acquisition d’une autre société

Si vous souhaitez acheter une autre société, les parts ou les actions d’’une autre société, ceci est une opération très délicate dans la mesure où votre société héritera de tout le passé juridique de la société, alors qu’’en cas d’’acquisition d’un fond de commerce, selon vos instruction et en accord avec le cèdent vous pouvez délimiter le périmètre de la cession notamment en excluons les dettes ou tout ou partie du personnel sous réserve du respect des dispositions du Code du Travail relatives à la succession d’employeurs.

Nous procéderons avec l’’aide d’un expert comptable qualifié à l’’audit juridique fiscale et comptable de la société dont vous voulez acheter les

pertes ou action afin d’éviter les risques de cette délicate opération et nous rédigerons les actes divers relatifs à la garantie du passif.

Embauche de salariés et gestion du personnel

Si vous souhaitez embaucher des salariés, nous pourrons vous aider à trouver des personnes qualifiées en vous mettons en rapport avec des cabinets de recrutement. Nous préparons les contrats de travail, en prenant soin de réduire au maximum les risques juridiques de sorte que vous puissiez disposer d’’un max de flexibilité dans les limites imposées par le droit du travail français. Il sagit là, sans doute, de l’’aspect le plus délicat des investissements étrangers en France, le recrutement du personnel étant souvent une source de préoccupation majeure pour l’’employer.

Conclusion

Les investissements étrangers relèvent de beaucoup d’’autres domaines et d’opérations qu’’il n’’est pas possible de détailler ou même d’énumérer dans le cadre de cette présentation. Nous sommes à votre entière disposition pour vous les expliquer au cas par cas.

Comme, à un médecin traitant ou un médecin de famille accompagne son patient tout le long de sa vie, en tant que l’’avocat de votre entreprise, nous vous accompagnerons tout le long des opérations que vous souhaitez effectuer en France, afin de prévenir des difficultés et des risques. Comme le dit le proverbe «mieux vaut prévenir que guérir». Souvent en matière juridique, fiscale ou sociale, un écrit inadéquat ou une démarche inopportune peut avoir des conséquences graves, voir irrémédiables. Par conséquent, l’investisseur étranger qui a de plus l’’handicape de connaitre peu le marché français et le contexte juridique, a intérêt à avoir une personne de confiance en France pour l’accompagner dans ses opérations. Nous serons votre personne de confiance en France.